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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard)


L'article 1er, le premier et le deuxième alinéas de l'article 2, les articles 3 et 4 de la présente loi sont applicables dans le territoire de la Polynésie française. Toutefois, sont exceptés des dispositions de l'article 1er et des premier et deuxième alinéas de l'article 2 les appareils de jeux proposés au public dans les casinos autorisés ou, à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles.