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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard)


Les dispositions du décret du 31 août 1937 prohibant l'installation dans les lieux publics de tous appareils distributeurs fonctionnant moyennant un enjeu et reposant sur l'adresse ou le hasard sont abrogées.