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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/05/1836
au
01/05/2012
(Loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/05/1836
au
01/05/2012
(Loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries)
Les loteries de toute espèce sont prohibées.