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Article R934-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R934-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Le président du tribunal de première instance procède, en présence du procureur de la République près ledit tribunal, à l'installation publique des assesseurs nouvellement désignés.

Il est dressé un procès-verbal de cette installation.