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Article R934-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R934-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les articles R. 933-1 à R. 933-3 et R. 933-5 sont applicables à la désignation des assesseurs du tribunal de première instance.