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Article R*923-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1978
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article R*923-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1978
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
L'audience solennelle prévue à l'article R. 711-2 est tenue chaque année pendant la première quinzaine du mois de mars.