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Article R*921-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1978 au 01/03/1996 (Code de l'organisation judiciaire)

Données brutes

Article R*921-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1978 au 01/03/1996 (Code de l'organisation judiciaire)

L'article R213-27 et l'alinéa 1er de l'article R213-28 du présent code ne sont pas applicables dans les départements susénumérés.