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Article R861-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R861-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les règles concernant le secrétariat des juridictions de sécurité sociale sont fixées par les articles R. 142-15 et R. 142-16 du code de la sécurité sociale.