Article R822-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
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Le dispositif du jugement est lu en audience publique.
Le jugement est signifié à l'intéressé. Il est exécutoire à titre provisoire lorsqu'il prononce la destitution d'un greffier suspendu provisoirement de l'exercice de ses fonctions.