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Article R821-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/07/1995
au
01/01/2006
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article R821-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/07/1995
au
01/01/2006
(Code de l'organisation judiciaire)
Le greffier assure la tenue du répertoire général des affaires de la juridiction.