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Article R821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1988 au 08/07/1995 (Code de l'organisation judiciaire)

Données brutes

Article R821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1988 au 08/07/1995 (Code de l'organisation judiciaire)

Le greffier assiste les membres du tribunal de commerce à l'audience et dans tous les cas prévus par la loi.