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Article R*814-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R*814-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les attributions des régisseurs définies aux articles suivants sont confiées à un fonctionnaire du secrétariat-greffe autre que le chef de ce service. Toutefois, elles peuvent être confiées au directeur de greffe dans les secrétariats-greffes dont la liste est dressée par arrêté du garde des sceaux.