Article R*812-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
Article R*812-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
Les secrétaires-greffiers affectés à un secrétariat de parquet autonome en assurent le fonctionnement sous la direction du secrétaire en chef et, le cas échéant, des secrétaires en chef adjoints, chefs de service de secrétariat-greffe et secrétaires-greffiers divisionnaires et avec le concours de personnels appartenant aux catégories C et D de la fonction publique et, éventuellement, d'auxiliaires et de vacataires.