Article R*812-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
Article R*812-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
Les secrétaires-greffiers sont chargés de coordonner l'exécution des diverses tâches confiées à tout ou partie du personnel du secrétariat-greffe.
Ils peuvent être placés à la tête d'un service lorsque l'importance de celui-ci ne justifie pas que ces fonctions soient confiées à un fonctionnaire appartenant au corps des greffiers en chef.
Dans certains tribunaux d'instance comportant un seul juge, ils peuvent également être chargés des fonctions de greffier en chef.