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Article R*812-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R*812-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les greffiers en chef adjoints assistent le greffier en chef dans les tâches prévues aux articles R812-2 et R812-3.

Ils peuvent diriger plusieurs services du secrétariat-greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.