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Article R*811-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/09/2003
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article R*811-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code de l'organisation judiciaire)
Le greffe de la juridiction de proximité est le secrétariat-greffe du tribunal d'instance.