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Article R*811-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/09/1983
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article R*811-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/09/1983
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
La Cour de cassation, chaque cour d'appel, chaque tribunal de grande instance, comportent un secrétariat-greffe.