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Article R632-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R632-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les règles relatives à l'établissement en temps de guerre des tribunaux territoriaux des forces armées sont fixées par un décret pris en application des articles 25 et 26 du Code de justice militaire.