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Article R531-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1978
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article R531-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1978
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
La compétence territoriale du juge des enfants est la même que celle du tribunal des enfants auprès duquel il exerce ses fonctions.