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Article R*451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R*451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les règles concernant la compétence, l'organisation et le fonctionnement de la commission de première instance de sécurité sociale [*contentieux*] sont fixées par les articles 7 à 13-1 du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958.