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Article R*451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R*451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les règles concernant la compétence, l'organisation et le fonctionnement de la commission de première instance de sécurité sociale sont fixées par les articles 7 à 13-1 du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958.