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Article R442-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2001
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article R442-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2001
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Les listes prévues à l'article L. 442-1 sont dressées entre le 1er octobre et le 3 décembre de l'année précédant celle de l'élection.