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Article R*321-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R*321-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Les règles concernant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de l'assemblée générale sont fixées par les articles R762-1 à R762-8 et R763-1.