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Article R312-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/09/2003
au
01/01/2007
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article R312-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/09/2003
au
01/01/2007
(Code de l'organisation judiciaire)
L'adjudication a lieu en l'audience des saisies immobilières. L'audience peut être tenue par un juge unique.