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Article R*311-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R*311-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Il est tenu, dans chaque tribunal de grande instance, une liste de rang des magistrats du parquet.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste dans l'ordre suivant :

1° Le procureur de la République ;

2° Les procureurs de la République adjoints dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme procureurs de la République adjoints ;

3° Les premiers substituts dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme premiers substituts ;

4° Les substituts dans l'ordre de leurs nominations au tribunal.