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Article R*311-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/03/1978 au 15/09/2003 (Code de l'organisation judiciaire)

Données brutes

Article R*311-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/03/1978 au 15/09/2003 (Code de l'organisation judiciaire)

Le procureur de la République répartit ses substituts entre les chambres du tribunal et les divers services du parquet.