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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement (1))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement (1))


I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I s'appliquent à la réserve spéciale de participation calculée au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.