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Article R311-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R311-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


L'installation des magistrats du tribunal de grande instance et du parquet a lieu, en audience solennelle, devant une ou deux chambres du tribunal.

Toutefois, le président et le procureur de la République sont installés devant toutes les chambres du tribunal de grande instance.