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Article R*242-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R*242-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, sans que ce dernier ait désigné un des responsables de gestion en fonction au service administratif régional pour assurer sa suppléance, celle-ci est exercée de droit par le responsable de gestion du rang le plus élevé ou, à égalité de rang, le plus ancien, parmi les responsables de gestion effectivement présents dans le ressort au début de l'absence ou de l'empêchement.