Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R*242-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/2007
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article R*242-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/2007
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Le service administratif régional est organisé en bureaux, dirigés par des responsables de gestion, greffiers en chef.