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Article R*213-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1978
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article R*213-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1978
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Le premier président prend par ordonnance les mesures d'administration judiciaire.