Article R*212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
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En matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles.
Ces audiences se tiennent devant deux chambres sous la présidence du premier président.
Dans les cours d'appel qui ne comprennent qu'une chambre civile, la chambre des appels correctionnels assure avec cette chambre civile le service de ces audiences.