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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 23 décembre 1904 RELATIVE AUX FETES LEGALES TOMBANT UN DIMANCHE : AUCUN PAIEMENT EXIGIBLE NI AUCUN PROTET N'EST ADRESSE LE LENDEMAIN)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 23 décembre 1904 RELATIVE AUX FETES LEGALES TOMBANT UN DIMANCHE : AUCUN PAIEMENT EXIGIBLE NI AUCUN PROTET N'EST ADRESSE LE LENDEMAIN)


La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.