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Article R*121-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1978
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article R*121-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1978
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Les attributions de chacune des chambres civiles sont déterminées par ordonnance du premier président après avis du procureur général.