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Article R*121-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R*121-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Chacune des chambres de la Cour de cassation comprend :

Un président de chambre ;

Des conseillers ;

Des conseillers référendaires ;

Un ou plusieurs avocats généraux ;

Un greffier de chambre.