Article R*764-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
Article R*764-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
L'assemblée des membres du service administratif régional est composée des fonctionnaires et agents de l'Etat en poste au service administratif régional.
Elle est présidée par le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.
Les fonctionnaires en stage au service administratif régional assistent aux séances de l'assemblée.
Le premier président et le procureur général peuvent y assister.