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Article R*764-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/2007
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article R*764-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/2007
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Il est tenu au moins une fois par an dans chaque service administratif régional une assemblée des membres du service administratif régional.