Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R*762-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/09/2003
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article R*762-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/09/2003
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Les auditeurs de justice, en stage au tribunal d'instance, assistent aux assemblées plénières et aux assemblées des magistrats du tribunal.