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Article R*762-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1984
au
15/09/2003
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article R*762-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1984
au
15/09/2003
(Code de l'organisation judiciaire)
Les auditeurs de justice, en stage au tribunal d'instance, assistent aux assemblées plénières et aux assemblées des magistrats du tribunal.