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Article R*761-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R*761-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les membres titulaires mentionnés au troisième alinéa de l'article R761-38, et des membres suppléants en nombre égal, sont élus au scrutin de liste proportionnel avec panachage et vote préférentiel, dans des conditions qui sont déterminées par le règlement intérieur de l'assemblée plénière.