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Article R*761-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R*761-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


L'assemblée des fonctionnaires est consultée par le greffier en chef, ou, le cas échéant, par le secrétaire en chef de parquet, sur les problèmes de gestion et d'organisation du secrétariat-greffe.

Le greffier en chef, et, le cas échéant, le secrétaire en chef de parquet, transmet au président de la juridiction les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée des fonctionnaires du secrétariat-greffe.