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Article R*761-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R*761-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


L'assemblée des magistrats du parquet peut entendre le président de la juridiction, soit à l'initiative du chef du parquet, soit à la demande de la majorité de ses membres ou du président de la juridiction.

Les auditeurs de justice en stage au parquet assistent à l'assemblée des magistrats du parquet.