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Article R*741-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1978
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article R*741-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1978
au
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Prennent rang après les magistrats de la juridiction et du parquet :
Le greffier en chef de la juridiction ;
Les greffiers en chef ;
Les secrétaires-greffiers.