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Article R731-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1978
au
25/05/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article R731-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1978
au
25/05/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Les règles relatives aux procédures de récusation et de renvoi sont fixées par les articles 342 à 366 du nouveau Code de procédure civile.