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Article R731-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R731-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les règles relatives aux procédures de récusation et de renvoi sont fixées par les articles 342 à 366 du nouveau Code de procédure civile.