COSTUMES ET INSIGNES
Magistrats de la Cour de cassation et membres du parquet près ladite cour
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ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
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Audience ordinaire. |
Noire à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
De soie rouge à glands d'or (uniquement pour le premier avocat général et les présidents de chambre). |
De velours noir bordée d'un galon d'or (deux galons d'or pour le premier président, le procureur général, les présidents de chambre et le premier avocat général). |
Blanche plissée. |
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Audience des chambres réunies et lors des cérémonies publiques. |
Rouge à grandes manches ; pour le premier président et le procureur général : manteau et cape de fourrure ; pour le premier avocat général et les présidents de chambre : garniture de fourrure. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus (pas d'épitoge pour le premier président et le procureur général). |
De soie rouge à glands d'or. |
Comme ci-dessus. |
En dentelle. |
CONSEILLERS RÉFÉRENDAIRES
Même costume que celui des conseillers de la cour d'appel
Magistrats de la cour d'appel et membres du parquet près ladite cour
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ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
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Audience ordinaire. |
Noire à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
De soie rouge avec franges. |
De velours noir avec : quatre galons d'or pour le premier président et le procureur général ; trois galons d'or pour les présidents de chambre et les avocats généraux ; deux galons d'or pour les conseillers et les substituts généraux. |
Blanche plissée. |
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Audience solennelle et cérémonies publiques. |
Rouge à grandes manches (robe à revers bordés d'hermine pour le premier président, le procureur général, les présidents de chambre et les avocats généraux). |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Magistrats du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance
et membres du parquet près le tribunal de grande instance
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ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
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Audience ordinaire. |
Noire à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
De laine noire avec un galon d'argent (double galon d'argent pour le président et le procureur de la République). |
Blanche plissée. |
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Audience solennelle et cérémonies publiques. |
Comme ci-dessus (robe rouge à grandes manches pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction). |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
De soie bleu-clair avec franges (dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire avec franges). |
Comme ci-dessus (même toque que celle des chefs de cour d'appel pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction). |
Comme ci-dessus. |
Auditeurs de justice
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ROBE |
SIMARRE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
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Noire à grandes manches. |
De soie noire. |
De soie bleu-clair avec franges. |
De laine noire avec galon d'argent. |
Blanche plissée. |
Président et juges du tribunal de commerce
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ROBE |
SIMARRE |
TOQUE |
CRAVATE |
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Noire à grandes manches avec revers de velours (pour le président du tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies publiques : robe rouge avec des parements de velours noir). |
De soie noire. |
Noire avec un galon d'argent (deux galons pour le président). |
Blanche plissée. |
Membre des commissions de première instance de sécurité sociale
Insigne métallique, dont les caractéristiques sont fixées par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre chargé de la sécurité sociale.
Membres des conseils de prud'hommes
(Art. R. 514-3 du code du travail)
"Les membres du conseil de prud'hommes portent, soit à l'audience, soit dans les cérémonies publiques, suspendue à un ruban, en sautoir, une médaille signe de leurs fonctions. Cette médaille est en vermeil pour le président du conseil de prud'hommes et, à l'audience, pour le président du bureau de jugement ; elle est en argente pour les autres conseillers. D'un module de 65 millimètres, elle porte à l'avers une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite et entourée de la mention "République française".
Au moyen d'une attache d'une largeur de 75 millimètres portant des rameaux de laurier et d'olivier, la médaille est suspendue à un ruban d'une largeur de 75 millimètres, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, rouge et bleue."
Greffiers en chef, greffiers et secrétaires-greffiers
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JURIDICTION |
GRADE |
COSTUME |
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Cour de cassation. |
Greffier en chef. |
Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges. |
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Secrétaire-greffier. |
Robe noire sans simarre et toque noire. |
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Cour d'appel. |
Greffier en chef. |
Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque. |
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Secrétaire-greffier. |
Robe noire sans simarre et toque noire. |
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Tribunal de grande instance et tribunal d'instance. |
Greffier en chef. |
Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque. |
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Secrétaire-greffier. |
Robe noire sans simarre et toque noire. |
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Tribunal de commerce. |
Greffier. |
Même costume que les juges consulaires, sans galon à la toque. |
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Commis-greffier assermenté. |
Robe noire sans simarre et toque noire. |