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Article Annexe Tableau IV quinquies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article Annexe Tableau IV quinquies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Tableau IV quinquies

Liste des maisons de justice et du droit.




DÉPARTEMENT

TRIBUNAL DE GRANDE
instance

MAISON DE JUSTICE
et du droit

Cour d'appel
d'Aix-en-Provence



Alpes-Maritimes

Nice

Nice (Ariane).

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Aix-en-provence (Jas du Bouffan), Martigues.


Marseille

Aubagne.

Var

Toulon

La Seyne-sur-Mer, Toulon.

Cour d'appel d'Amiens



Oise

Beauvais

Méru/Vexin-Thelle-Sablons.

Somme

Amiens

Amiens.

Cour d'appel d'Angers



Sarthe

Le Mans

Allonnes.

Cour d'appel
de Bordeaux



Charente

Angoulême

Angoulême.

Dordogne

Bergerac

Bergerac.

Gironde

Bordeaux

Bordeaux (Bastide), Bordeaux-Nord.

Cour d'appel de Bourges



Cher

Bourges

Vierzon.

Cour d'appel de Caen



Calvados

Caen

Hérouville-Saint-Clair.

Cour d'appel
de Chambéry



Haute-Savoie

Thonon-les-Bains

Annemasse.

Savoie

Chambéry

Aix-les-Bains, Chambéry.

Cour d'appel de Colmar



Bas-Rhin

Strasbourg

Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar

Colmar.


Mulhouse

Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon



Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône.


Mâcon

Mâcon.

Cour d'appel de Douai



Nord

Lille Roubaix,

Tourcoing.


Avesnes-sur-Helpe

Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.

Pas-de-Calais

Béthune

Lens.


Boulogne-sur-Mer

Calais.

Cour d'appel
de Fort-de-France



Guyane

Cayenne

Saint-Laurent-du-Maroni.

Martinique

Fort-de-France

Fort-de-France.

Cour d'appel
de Grenoble



Drôme

Valence

Romans-sur-Isère.

Isère

Grenoble

Grenoble.


Vienne

Villefontaine.

Cour d'appel
de Limoges



Corrèze

Brive

Brive.

Cour d'appel de Lyon



Loire

Saint-Etienne

Saint-Etienne.

Rhône

Lyon

Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.

Cour d'appel de Metz



Moselle

Metz

Woippy.

Cour d'appel
de Montpellier



Aude

Narbonne

Narbonne.

Hérault

Montpellier

Lunel, Montpellier (La Paillade).

Cour d'appel de Nancy



Meurthe-et-Moselle

Nancy

Haut-du-Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.

Cour d'appel de Nîmes



Gard

Nîmes

Bagnols-sur-Cèze, Nîmes.

Cour d'appel d'Orléans



Indre-et-Loir

Tours

Joué-lès-Tours.

Loiret

Orléans

Orléans.

Cour d'appel de Paris



Essonne

Evry

Athis-Mons, Les Ulis.

Paris

Paris

Paris (10e) Paris (14e) Paris (17e).

Seine-et-Marne

Meaux

Chelles, Meaux, Val Maubuée, Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.


Melun

Aubervilliers, Epinay, La Courneuve.

Seine-Saint-Denis

Bobigny


Cour d'appel de Poitiers



Charente-Maritime

La Rochelle

La Rochelle.

Cour d'appel de Reims



Ardennes

Charleville-Mézières

Charleville-Mézières, Sedan.

Marne

Reims

Reims.

Cour d'appel de Rennes



Côtes d'Armor

Guingamp

Lannion.

Loire-Atlantique

Nantes

Nantes.

Cour d'appel de Riom



Allier

Montluçon

Montluçon.

Cour d'appel de Rouen



Eure

Evreux

Louviers, Vernon.

Seine-Maritime

Le Havre

Le Havre.


Rouen

Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint- Etienne-du-Rouvray.

Cour d'appel
de Toulouse



Haute-Garonne

Toulouse

Toulouse.

Cour d'appel
de Versailles



Eure-et-Loir

Chartres

Dreux

Val-d'Oise

Pontoise

Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.

Yvelines

Versailles

Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.