Article Annexe Tableau IV quinquies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
Tableau IV quinquies
Liste des maisons de justice et du droit
DÉPARTEMENTS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-Maritimes
Nice.
Nice (Ariane).
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence.
Aix-en-Provence (Jas du Bouffan), Martigues.
Marseille.
Aubagne.
Var
Toulon.
La Seyne-sur-Mer, Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Oise
Beauvais.
Méru/Vexin-Thelle-Sablons.
Somme
Amiens.
Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Sarthe
Le Mans.
Allonnes.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême.
Angoulême.
Dordogne
Bergerac.
Bergerac.
Gironde
Bordeaux.
Bordeaux/Bastide, Bordeaux/Nord.
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges.
Vierzon.
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen.
Hérouville-Saint-Clair.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Thonon-les-Bains.
Annemasse.
Savoie
Chambéry.
Aix-les-Bains, Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg.
Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar.
Colmar.
Mulhouse.
Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône.
Chalon-sur-Saône.
Mâcon.
Mâcon.
Cour d'appel de Douai
Nord
Lille.
Roubaix, Tourcoing.
Avesnes-sur-Helpe.
Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.
Pas-de-Calais
Béthune.
Lens.
Boulogne-sur-Mer.
Calais.
Cour d'appel de Fort-de-France
Guyane
Cayenne.
Saint-Laurent-du-Maroni.
Martinique
Fort-de-France.
Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Valence.
Romans-sur-Isère.
Isère
Grenoble.
Grenoble.
Vienne.
Villefontaine.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Brive.
Brive.
Cour d'appel de Lyon
Loire
Saint-Etienne.
Saint-Etienne.
Rhône
Lyon.
Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz.
Woippy.
Cour d'appel de Montpellier
Aude
Narbonne.
Narbonne.
Hérault
Montpellier.
Lunel, Montpellier (La Paillade).
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Nancy.
Haut-du-Lièvre, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Cour d'appel de Nîmes
Gard
Nîmes.
Bagnols-sur-Cèze, Nîmes.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours.
Joué-lès-Tours.
Loiret
Orléans.
Orléans.
Cour d'appel de Paris
Essonne
Evry.
Athis-Mons, Les Ulis.
Paris
Paris.
Paris (10e), Paris (14e), Paris (17e).
Seine-et-Marne
Meaux.
Chelles, Meaux, Val-Maubuée.
Melun.
Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
Seine-Saint-Denis
Bobigny.
Aubervilliers, Epinay, La Courneuve.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle.
La Rochelle.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières.
Charleville-Mézières, Sedan.
Marne
Reims.
Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor
Guingamp.
Lannion.
Loire-Atlantique
Nantes.
Nantes.
Cour d'appel de Riom
Allier
Montluçon.
Montluçon.
Cour d'appel de Rouen
Eure
Evreux.
Louviers, Vernon.
Seine-Maritime
Le Havre.
Le Havre.
Rouen.
Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.
Cour d'appel de Toulouse
Haute-Garonne
Toulouse.
Toulouse.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres.
Dreux.
Val-d'Oise
Pontoise.
Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
Yvelines
Versailles.
Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.