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Article Annexe Tableau I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article Annexe Tableau I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Tableau I : Siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux de grande instance.

Siège des tribunaux d'instance.