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Article L924-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L924-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Sont en outre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er octobre 1978 [*date d'effet*] :

Le titre II du livre IV sur les conseils de prud'hommes ;

Les articles L871-1, L871-2 et le livre V sur les juridictions des mineurs, sous réserve des dispositions de l'article 26 de l'ordonnance n° 77-1100 du 26 septembre 1977 ;