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Article L924-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/07/1996
au
22/08/1998
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article L924-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/07/1996
au
22/08/1998
(Code de l'organisation judiciaire)
Les fonctions du greffe du tribunal de première instance sont exercées par un greffier.