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Article L921-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L921-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


En cas de maladie, absence ou autre empêchement du juge d'instance, ses fonctions sont remplies par un suppléant.

A cet effet, il peut être désigné auprès de chaque tribunal d'instance un ou plusieurs suppléants.